01Champ d’application
Scalt (« Scalt », « nous »), dont le siège est situé à Station F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, France, s’engage à protéger vos données personnelles et à vous offrir une expérience transparente lorsque vous visitez nos sites web ou lorsque nous échangeons avec vous dans le cadre de nos activités. Pour les traitements décrits dans cette politique, Scalt agit en qualité de responsable du traitement.
Cette politique s’applique aux données personnelles collectées sur scalt.ai et ses sous-domaines, ainsi que dans le cadre de nos activités commerciales : demandes de démonstration, prise de contact, newsletters, événements et webinaires, contenus téléchargeables, candidatures, relations avec nos partenaires et fournisseurs.
Elle ne s’applique pas aux données que nos clients traitent au sein de la plateforme Scalt. Dans ce cadre, Scalt agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du client responsable de traitement, selon les termes de l’accord de traitement des données (DPA) conclu avec lui. Les données de la plateforme ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle.
En utilisant nos sites ou en nous communiquant des données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
02Données personnelles que nous collectons
Nous collectons des données personnelles de quatre manières.
02.1Données que vous nous communiquez directement
Lorsque vous remplissez un formulaire, demandez une démonstration, vous inscrivez à un événement ou à une newsletter, téléchargez une ressource, postulez à une offre ou échangez avec nos équipes, nous pouvons collecter :
- votre identité : nom, prénom, fonction, entreprise ;
- vos coordonnées professionnelles : adresse email, numéro de téléphone, pays ;
- le contenu de vos messages et vos préférences : objet de la demande, taille de l’organisation, cas d’usage ;
- dans le cadre d’une candidature : CV, lettre de motivation, parcours professionnel.
02.2Données collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur nos sites, nos serveurs et, sous réserve de votre consentement, nos outils de mesure d’audience collectent :
- adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, langue ;
- pages consultées, source de trafic, dates et durées de visite ;
- identifiants de cookies et technologies similaires (voir la section 7).
02.3Données provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de partenaires, de prestataires d’enrichissement de données professionnelles, de réseaux sociaux professionnels ou de sources publiques, afin de compléter ou de vérifier les informations que nous détenons. Nous nous assurons que ces tiers sont autorisés à nous les transmettre.
02.4Données que vous nous communiquez sur d’autres personnes
Si vous nous transmettez les coordonnées d’un collègue ou d’un contact (recommandation, inscription d’un participant), vous vous engagez à disposer de son accord pour le faire. Nous utilisons ces données uniquement dans le but pour lequel elles ont été communiquées.
03Utilisation des données et bases légales
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales prévues par le RGPD :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact, démonstration, support) | Identité, coordonnées, contenu du message | Mesures précontractuelles · Intérêt légitime |
| Gérer la relation commerciale et contractuelle | Identité, coordonnées, données de facturation | Exécution du contrat |
| Envoyer des communications marketing (newsletter, invitations, contenus) | Identité, coordonnées, préférences | Consentement · Intérêt légitime (prospects et clients B2B) |
| Organiser des événements et des webinaires | Identité, coordonnées, inscription | Exécution du contrat · Consentement |
| Mesurer l’audience et améliorer nos sites | Données de navigation, cookies | Consentement |
| Sécuriser nos sites et prévenir la fraude | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime · Obligation légale |
| Gérer les candidatures | Identité, CV, parcours | Mesures précontractuelles |
| Respecter nos obligations légales et répondre aux autorités | Selon la demande | Obligation légale |
Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous vérifions au préalable que celui-ci ne prévaut pas sur vos droits et libertés. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir la section 10).
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
05Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis le temps requis par nos obligations légales, comptables ou contentieuses. Les durées de référence sont les suivantes :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (contact, démonstration, newsletter) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Clients et contacts contractuels | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription) |
| Documents comptables et de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Candidatures non retenues | 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum (voir la section 7) |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
06Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : chiffrement en transit et au repos, contrôle d’accès fondé sur le moindre privilège, journalisation, cloisonnement des environnements, sensibilisation des équipes et revue régulière de nos prestataires.
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à nous signaler sans délai tout incident suspect à l’adresse indiquée en section 11. Notre démarche de sécurité est détaillée sur notre page Sécurité et gouvernance.
08Sites et services tiers
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, plateformes d’événements) ou intégrer des contenus hébergés par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. La présente politique ne couvre pas les traitements qu’ils réalisent.
De même, les informations que vous publiez sur des espaces publics (commentaires, forums, réseaux sociaux) peuvent être lues et réutilisées par d’autres personnes.
09Transferts internationaux
Scalt est établie en France et héberge vos données dans l’Union européenne. Certains de nos prestataires peuvent toutefois être situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert bénéficie d’un niveau de protection adéquat : décision d’adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées), clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant.
10Vos droits
Vous disposez de droits sur vos données personnelles, dont l’étendue dépend de la réglementation qui vous est applicable.
10.1Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- demander l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
- demander la limitation d’un traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (portabilité) ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (www.cnil.fr).
10.2Autres juridictions
Si vous résidez dans un pays disposant d’une législation propre en matière de protection des données (par exemple certains États américains, le Brésil ou le Canada), vous pouvez bénéficier de droits similaires : connaître les données collectées, les faire corriger ou supprimer, vous opposer à certains partages et ne pas subir de discrimination pour avoir exercé vos droits. Nous appliquons ces droits dans les conditions prévues par la loi applicable.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée inter-contextes.
11Nous contacter et exercer vos droits
Pour exercer vos droits, poser une question sur cette politique ou signaler un incident, contactez notre référent protection des données :
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
12Mises à jour de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution de nos activités, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur nos sites ou, lorsque c’est approprié, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.